Conditions générales de vente

Der­nière mise à jour 21 décembre 2024

Préambule

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les rela­tions entre l’Ins­ti­tut Iliade (Ins­ti­tut Iliade pour la longue mémoire euro­péenne), asso­cia­tion loi 1901 décla­rée au JOAFE sous le numé­ro RNA W491014075, dont le siège social est au 82 bou­le­vard Beau­mar­chais 75011 Paris, France (ci-après « l’As­so­cia­tion ») et tout ache­teur (ci-après le ou les « Acheteur(s) ») effec­tuant un achat via le site inter­net (ci-après le « Site »).

L’As­so­cia­tion et l’A­che­teur sont ci-après indi­vi­duel­le­ment ou col­lec­ti­ve­ment dénom­més la ou les Partie(s).

L’As­so­cia­tion met à dis­po­si­tion de l’A­che­teur un ser­vice de rela­tion clien­tèle accessible :

• Par for­mu­laire élec­tro­nique (Nous écrire) ;
• Par cour­rier élec­tro­nique à l’a­dresse sui­vante : [email protected] ;
• Par cour­rier pos­tal à l’adresse :
  Ins­ti­tut Iliade
  82 bou­le­vard Beaumarchais
  75011 Paris

L’As­so­cia­tion déve­loppe des actions à carac­tère civique, cultu­rel, péda­go­gique, cari­ta­tif, mène des actions de sen­si­bi­li­sa­tion, pro­pose de faire connaître au plus grand nombre l’his­toire de la civi­li­sa­tion euro­péenne par tout moyen (confé­rences, ran­don­nées, for­ma­tions, ate­liers, stages, visites d’ex­po­si­tion, édi­tion de livres et de revues, etc…).

L’As­so­cia­tion vend les Pro­duits pré­sents sur son Site uni­que­ment au détail et à des par­ti­cu­liers en tant que clients finaux. L’As­so­cia­tion se réserve en consé­quence le droit de refu­ser toute com­mande de Pro­duits ne cor­res­pon­dant mani­fes­te­ment pas à une vente au détail. En pas­sant com­mande sur le Site, l’A­che­teur déclare ache­ter les Pro­duits à des fins stric­te­ment per­son­nelles et sans rap­port direct avec une acti­vi­té pro­fes­sion­nelle. Il agit ain­si à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son acti­vi­té com­mer­ciale, indus­trielle, arti­sa­nale ou libérale.

Article 1 : Objet et territoire

Les pré­sentes CGV ont pour objet d’in­for­mer les Ache­teurs sur les carac­té­ris­tiques des Pro­duits com­mer­cia­li­sés par l’As­so­cia­tion sur son Site, ain­si que de défi­nir les droits et obli­ga­tions des Par­ties rela­tifs à la vente des Pro­duits par l’As­so­cia­tion à l’A­che­teur sur son Site.

Elles com­plètent les Men­tions Légales ain­si que sa poli­tique rela­tive aux Don­nées Per­son­nelles et aux Cookies éga­le­ment dis­po­nibles sur le Site.

Toute com­mande pas­sée par l’in­ter­mé­diaire du Site de même que l’en­semble des pres­ta­tions atte­nantes, sont sou­mises sans réserve aux pré­sentes CGV et aux docu­ments sus­men­tion­nés. La pas­sa­tion d’une com­mande sur le Site emporte en consé­quence l’ac­cep­ta­tion pleine et entière par l’A­che­teur des pré­sentes CGV dont l’A­che­teur recon­naît avoir pris connais­sance préa­la­ble­ment à sa commande.

Article 2 : Informations accessibles sur le Site

L’As­so­cia­tion apporte le plus grand soin à la mise en ligne des infor­ma­tions et des don­nées dis­po­nibles gra­tui­te­ment sur le Site ain­si qu’à leur mise à jour. Il est cepen­dant pos­sible que cer­taines inexac­ti­tudes, erreurs ou omis­sions se soient glis­sées dans le des­crip­tif de chaque Pro­duit qui a été com­mu­ni­qué à l’As­so­cia­tion par les fabricants.

L’As­so­cia­tion ne pour­ra pas être tenue res­pon­sable à rai­son de ces inexac­ti­tudes, erreurs ou omis­sions résul­tant d’in­for­ma­tions trans­mises par les fabri­cants. L’As­so­cia­tion s’en­gage cepen­dant à cor­ri­ger les­dites inexac­ti­tudes, erreurs ou omis­sions dès qu’elles sont por­tées à sa connaissance.

Article 3 : Produits commercialisés sur le Site

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L.111 – 1 du Code de la consom­ma­tion, l’A­che­teur peut, préa­la­ble­ment à sa com­mande, prendre connais­sance sur le Site des carac­té­ris­tiques essen­tielles du ou des Pro­duits qu’il désire com­man­der en cli­quant sur leur nom ou leur représentation.

L’As­so­cia­tion s’ap­pro­vi­sionne en Pro­duits auprès de fabri­cants ayant accep­té expres­sé­ment d’être réfé­ren­cés sur le Site. Les carac­té­ris­tiques essen­tielles de chaque Pro­duit pré­sen­tées sur le Site, qua­li­ta­tives et quan­ti­ta­tives, sont obte­nues direc­te­ment des fabricants.

L’As­so­cia­tion se réserve expres­sé­ment le droit à tout moment d’a­jou­ter de nou­veaux Pro­duits, de sup­pri­mer tout ou par­tie des Pro­duits ven­dus ou pré­sen­tés sur le Site, de chan­ger leur pré­sen­ta­tion ou de ces­ser leur com­mer­cia­li­sa­tion sur son Site, sans qu’elle soit contrainte d’en avi­ser au préa­lable le Client.

Article 4 : Tarifs et réductions

4.1 : Tarifs

Les prix de vente des Pro­duits sur le Site, indi­qués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la pas­sa­tion de la com­mande par l’Acheteur. Ces prix peuvent être modi­fiés par l’As­so­cia­tion à tout moment. Les prix figu­rant sur le Site sont appli­cables uni­que­ment dans le cadre de la vente à distance.

Les prix de vente des Pro­duits sur le Site ne com­prennent pas les frais d’ex­pé­di­tion, pou­vant être fac­tu­rés en sup­plé­ment du prix des Pro­duits ache­tés. Les frais d’ex­pé­di­tion seront indi­qués avant l’en­re­gis­tre­ment de la com­mande par le Client, en fonc­tion du mode de livrai­son choi­si par le Client et de son pays de livraison.

Les prix de vente des Pro­duits sur le Site com­prennent la taxe sur la valeur ajou­tée (TVA) appli­cable au jour de la Com­mande. Tout chan­ge­ment du taux de TVA appli­cable sera auto­ma­ti­que­ment réper­cu­té sur le prix des Pro­duits ven­dus par l’As­so­cia­tion sur le Site.

L’A­che­teur pour­ra éga­le­ment béné­fi­cier, pen­dant cer­taines périodes déter­mi­nées, d’offres pro­mo­tion­nelles sur cer­tains Pro­duits. Ces offres seront annon­cées en ligne sur le Site et seront valables pen­dant la période indi­quée et tou­jours dans la limite des stocks disponibles.

4.2 : Réduc­tions et offres

Les offres, les codes pro­mo­tion­nels et les bons de réduc­tion ne sont valables que pour la durée et les condi­tions de vali­di­té de l’offre concer­née. Ils ne peuvent en aucun cas être conver­tis en une somme rem­bour­sable ou payable au Client.

Les offres, les codes pro­mo­tion­nels et les bons de réduc­tion ne peuvent être uti­li­sés que par l’A­che­teur concer­né et ne sont pas trans­fé­rables à un tiers. Ils sont déduits du mon­tant de la Com­mande, toutes taxes com­prises, excluant les frais de pré­pa­ra­tion et de livrai­son de la Com­mande. Sauf dis­po­si­tion contraire figu­rant dans une offre, les offres, les codes pro­mo­tion­nels et les bons de réduc­tion sont cumu­lables entre eux lors de la pas­sa­tion d’une Commande.

Article 5 : Commandes

Toute com­mande d’un Pro­duit pro­po­sé sur le Site sup­pose la consul­ta­tion et l’ac­cep­ta­tion expresse des pré­sentes CGV, que l’A­che­teur mani­feste via une case à cocher préa­la­ble­ment au pas­sage de sa commande.

La prise de com­mande sur le Site est sou­mise au strict res­pect de la pro­cé­dure décrite ci-des­sous. Elle est concré­ti­sée en ligne par une suc­ces­sion de dif­fé­rents écrans sur les­quels sont indi­qués les dif­fé­rentes phases que l’A­che­teur doit suivre pour vali­der sa com­mande auprès de l’Association.

L’A­che­teur s’en­gage à ce que les infor­ma­tions com­mu­ni­quées à l’As­so­cia­tion soient com­plètes, exactes et à jour. En cas d’in­for­ma­tions incom­plètes ou inexactes, l’As­so­cia­tion se réserve le droit d’an­nu­ler pure­ment et sim­ple­ment la commande.

La com­mande peut être effec­tuée pour une adresse de livrai­son dis­tincte de l’a­dresse de fac­tu­ra­tion. L’As­so­cia­tion se réserve le droit de refu­ser ou d’an­nu­ler toute com­mande d’un Ache­teur avec lequel elle est en litige au sujet d’une com­mande précédente.

L’As­so­cia­tion se réserve le droit de refu­ser ou d’an­nu­ler une com­mande si elle estime que l’A­che­teur se livre à de la dis­tri­bu­tion ou exerce une acti­vi­té éco­no­mique grâce aux Pro­duits ain­si com­man­dés, ou pour tout autre motif légitime.

En appli­ca­tion de l’ar­ticle L.213 – 1 du Code de la consom­ma­tion, lors­qu’une com­mande porte sur un mon­tant égal ou supé­rieur à 120 euros, l’As­so­cia­tion conserve l’é­crit qui constate le contrat de vente conclu entre elle-même et l’A­che­teur par voie élec­tro­nique (ci-après le « Contrat ») pen­dant un délai cou­rant à comp­ter de la conclu­sion du Contrat jus­qu’à la date de livrai­son du bien et pen­dant une durée de 10 ans à comp­ter de celle-ci. L’A­che­teur dis­po­se­ra alors d’un accès à ce docu­ment à tout moment, sur demande effec­tuée confor­mé­ment à la Poli­tique de Ges­tion des Don­nées Personnelles.

L’A­che­teur doit ensuite vali­der l’a­dresse de fac­tu­ra­tion, le lieu et le mode de livrai­son, ain­si que le mode de paie­ment choi­si. Avant qu’il ne valide sa com­mande, les infor­ma­tions rela­tives aux carac­té­ris­tiques essen­tielles et au prix sont rap­pe­lées au Client.

Une fois ces infor­ma­tions régu­liè­re­ment sai­sies et vali­dées, l’A­che­teur doit lire et accep­ter les CGV et enfin vali­der sa com­mande en cli­quant sur le bou­ton « Payer ».

À comp­ter de cette vali­da­tion, l’A­che­teur est répu­té avoir accep­té l’en­semble des don­nées de la com­mande sai­sies (notam­ment prix, volumes, carac­té­ris­tiques, quan­ti­tés et délais de livrai­son des Produits).

À la vali­da­tion de sa com­mande par le Client, la com­mande devient défi­ni­tive et ne peut alors plus être annu­lée par le Client. Le bon de com­mande est direc­te­ment trans­mis au ser­vice de la bou­tique en ligne de l’As­so­cia­tion. L’A­che­teur voit alors s’af­fi­cher son numé­ro de commande.

L’As­so­cia­tion confir­me­ra ensuite à l’A­che­teur par cour­rier élec­tro­nique la bonne récep­tion de la com­mande en repre­nant l’en­semble des infor­ma­tions com­mu­ni­quées par le Client, ain­si que l’en­semble des infor­ma­tions préa­la­ble­ment déli­vrées par l’As­so­cia­tion. Le cas échéant, cette com­mande sera défi­ni­ti­ve­ment vali­dée après la véri­fi­ca­tion de sécu­ri­té effec­tuée auprès du Ache­teur via le sys­tème 3‑D Secure®.

L’As­so­cia­tion adres­se­ra l’A­che­teur un second cour­rier électronique :

• Soit pour lui confir­mer le trai­te­ment de sa com­mande, laquelle sera ensuite pré­pa­rée, après que le paie­ment inté­gral de la com­mande aura été vala­ble­ment encais­sé par l’Association,
• Soit pour indi­quer à l’A­che­teur que sa com­mande a été annu­lée à rai­son d’une rup­ture de stock excep­tion­nelle d’un ou plu­sieurs Produits.

Article 6 : Preuve des commandes

De manière géné­rale, il est expres­sé­ment conve­nu que les cour­riers élec­tro­niques envoyés par l’As­so­cia­tion à l’a­dresse de mes­sa­ge­rie élec­tro­nique ren­sei­gnée par l’A­che­teur feront foi entre les Par­ties de même que les sys­tèmes d’en­re­gis­tre­ment auto­ma­tiques uti­li­sés sur le Site, notam­ment quant à la nature et la date de la commande.

Article 7 : Facturation et paiement

7.1 : Facturation

Une fac­ture est éta­blie pour chaque com­mande et mise à dis­po­si­tion de l’A­che­teur dans son espace per­son­nel. Toute récla­ma­tion concer­nant les fac­tures doit être por­tée à la connais­sance de l’As­so­cia­tion par cour­rier élec­tro­nique dans les dix (10) jours de leur réception.

À défaut, elles sont consi­dé­rées comme accep­tées sans aucune réserve. L’é­ven­tuelle livrai­son incom­plète d’une com­mande ne peut jus­ti­fier le refus de paie­ment des Pro­duits livrés. Tout litige oppo­sant l’A­che­teur à l’As­so­cia­tion n’est en aucun cas une cause de sus­pen­sion du règle­ment de la par­tie non contes­tée de la facture.

7.2 : Paiements

L’A­che­teur garan­tit à l’As­so­cia­tion qu’il dis­pose des auto­ri­sa­tions néces­saires pour uti­li­ser le mode de règle­ment qu’il aura choi­si pour le règle­ment de sa commande.

L’A­che­teur a la pos­si­bi­li­té de régler en tout ou par­tie le mon­tant des Pro­duits par carte bancaire.

Les cartes ban­caires accep­tées sur le Site sont les sui­vantes : Carte Bleue, Visa, Ame­ri­can Express et MasterCard.

Le paie­ment élec­tro­nique s’ef­fec­tue après avoir ren­sei­gné les infor­ma­tions de paie­ment et cli­qué sur le bou­ton « COMMANDER ». La tran­sac­tion est alors effec­tuée par l’A­che­teur selon les normes de sécu­ri­té ban­caire. Grâce aux carac­té­ris­tiques tech­niques du logi­ciel de chif­fre­ment uti­li­sé sur le Site, les coor­don­nées ban­caires (numé­ro de la carte ban­caire et sa date d’ex­pi­ra­tion) com­mu­ni­quées par les Clients ne peuvent pas être inter­cep­tées par un tiers.

Aucune de ces infor­ma­tions n’est sto­ckée par l’As­so­cia­tion. En com­mu­ni­quant ses coor­don­nées ban­caires, l’A­che­teur accepte par avance et sans condi­tion que l’As­so­cia­tion pro­cède à la tran­sac­tion sécu­ri­sée. L’A­che­teur auto­rise donc sa banque à débi­ter son compte à la vue des enre­gis­tre­ments ou des rele­vés trans­mis par l’As­so­cia­tion, même en l’ab­sence de fac­tures signées de la main du titu­laire de la carte. L’au­to­ri­sa­tion de débit du compte du Ache­teur est tou­jours don­née pour le mon­tant de la com­mande telle que fac­tu­rée par l’Association.

Le paie­ment en ligne s’ef­fec­tue par le biais d’une pla­te­forme de paie­ment ban­caire sécu­ri­sé en mode SSL (128 bits) et cer­ti­fié par une Auto­ri­té de Certification.

L’A­che­teur doit four­nir ses coor­don­nées ban­caires en rem­plis­sant en ligne le formulaire.

L’au­to­ri­sa­tion ban­caire déli­vrée rela­ti­ve­ment à la com­mande de l’A­che­teur per­met à l’As­so­cia­tion de pro­cé­der à la pré­pa­ra­tion de celle-ci. Si la com­mande ne dis­pose pas de tous les Pro­duits lors de l’ex­pé­di­tion, l’A­che­teur sera rem­bour­sé du mon­tant du ou des Pro­duits indisponible(s).

Article 8 : Livraison

Les Pro­duits com­man­dés confor­mé­ment aux pré­sentes CGV seront livrés à l’a­dresse de livrai­son indi­quée par l’A­che­teur lors de la sai­sie de sa commande.

8.1 : Frais de livraison

Les frais de livrai­son res­tent à la charge de l’A­che­teur et varient selon le mode de livrai­son choi­si par le Client.

Les frais de livrai­son appli­cables sont ceux indi­qués au moment de la pas­sa­tion de la com­mande par l’A­che­teur et rap­pe­lés dans l’e-mail de confir­ma­tion de commande.

Les frais de livrai­son sont conformes aux tarifs pos­taux en vigueur.

8.2 : Modes de livraison

Sauf excep­tion, les livres sont envoyés en pli pos­tal simple. Les objets sont envoyés via Mon­dial Relay — InPost. Les tirages d’art sont envoyés via Colissimo.

8.3 : Rup­ture de stock excep­tion­nelle ou dif­fi­cul­tés de livraison

8.3.1 : Rup­ture de stock exceptionnelle

En cas de rup­ture de stock excep­tion­nelle d’un ou plu­sieurs Pro­duits sur une com­mande, l’As­so­cia­tion pour­ra pro­cé­der à son annu­la­tion ou à l’en­voi par­tiel de la com­mande et au rem­bour­se­ment du ou des articles indis­po­nibles et des frais de port cor­res­pon­dant. En cas d’en­voi par­tiel, l’A­che­teur en sera aver­ti via un docu­ment insé­ré dans le colis. En cas d’an­nu­la­tion totale, un e‑mail lui sera envoyé à l’a­dresse qu’il aura communiquée.

8.3.2 : Dif­fi­cul­tés de livraison

L’As­so­cia­tion tien­dra l’A­che­teur infor­mé par e‑mail, dans un délai rai­son­nable, des cas et évé­ne­ments de force majeure sus­cep­tibles de per­tur­ber le pro­ces­sus de livrai­son du Pro­duit com­man­dé. Pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (telle que défi­nie ci-après), si au terme du délai de livrai­son indi­qué par l’As­so­cia­tion, le Pro­duit com­man­dé n’a pas été livré alors que la com­mande est par­tie de l’en­tre­pôt et a été remise au trans­por­teur, l’A­che­teur devra enjoindre l’As­so­cia­tion d’ef­fec­tuer une nou­velle livrai­son dans un délai sup­plé­men­taire raisonnable.

Si l’As­so­cia­tion ne s’est pas exé­cu­tée dans un délai sup­plé­men­taire rai­son­nable, la vente pour­ra être annu­lée à la demande de l’A­che­teur via le for­mu­laire de contact ou par lettre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion à l’a­dresse suivante :
Ins­ti­tut Iliade
82 bou­le­vard Beaumarchais
75011 Paris

Le Contrat sera consi­dé­ré comme rom­pu à la récep­tion par l’As­so­cia­tion de la lettre ou du for­mu­laire rem­pli par l’A­che­teur l’in­for­mant de sa déci­sion, si la livrai­son n’est pas inter­ve­nue entre l’en­voi et la récep­tion de cette lettre ou de ce for­mu­laire. Si la date de livrai­son ou son délai est une condi­tion essen­tielle pour le Client, ce der­nier pour­ra résoudre immé­dia­te­ment le contrat, sans injonc­tion. Ce peut être le cas d’un bien devant être livré pour une date spécifique.

La tota­li­té des sommes ver­sées par l’A­che­teur lui sera alors rem­bour­sée au plus tard dans les qua­torze (14) jours sui­vant la date à laquelle l’A­che­teur a exer­cé son droit à obte­nir l’an­nu­la­tion de sa commande.

Article 9 : Transfert des risques et transfert de propriété

9.1 : Trans­fert des risques

C’est au moment où l’A­che­teur ou un tiers dési­gné par lui, et autre que le trans­por­teur pro­po­sé par l’As­so­cia­tion, prend phy­si­que­ment pos­ses­sion de ces Pro­duits que tout risque de perte ou d’en­dom­ma­ge­ment des Pro­duits est transféré.

Lorsque l’A­che­teur confie la livrai­son du Pro­duit à un trans­por­teur autre que celui pro­po­sé par l’As­so­cia­tion, le risque de perte ou d’en­dom­ma­ge­ment du Pro­duit est trans­fé­ré à l’A­che­teur à la remise du Pro­duit au transporteur.

Il appar­tient à l’A­che­teur ou, si dif­fé­rent, au des­ti­na­taire du colis, lors de la récep­tion du Pro­duit, de véri­fier sans délai la confor­mi­té et l’in­té­gri­té des Pro­duits expé­diés. De manière géné­rale, les réserves ou consta­ta­tions por­tées sur le bon de livrai­son doivent être com­plètes et pré­cises. Elles doivent notam­ment défi­nir le dom­mage pré­ci­sé­ment, en fai­sant figu­rer le numé­ro de commande.

9.2 : Trans­fert de propriété

Le trans­fert de pro­prié­té ne sera réa­li­sé au pro­fit de l’A­che­teur qu’a­près com­plet paie­ment du prix par ce dernier.

Article 10 : Droit de rétractation

L’A­che­teur dis­pose, confor­mé­ment à l’ar­ticle L.221 – 18 du Code de la consom­ma­tion, d’un délai de qua­torze (14) jours à comp­ter de la récep­tion du Pro­duit pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion. Lorsque le délai de qua­torze (14) jours expire un same­di, un dimanche ou un jour férié ou chô­mé, il est pro­ro­gé jus­qu’au pre­mier jour ouvrable suivant.

L’A­che­teur pour­ra exer­cer son droit de rétrac­ta­tion en contac­tant l’As­so­cia­tion par le moyen de son choix et en ren­voyant son colis conte­nant le ou les Pro­duits qu’il sou­haite ren­voyer accom­pa­gné de son Bon de com­mande à

Ins­ti­tut Iliade
82 bou­le­vard Beaumarchais
75011 Paris

L’A­che­teur doit res­ti­tuer le ou les Pro­duits sans retard exces­sif et, au plus tard, dans les qua­torze (14) jours sui­vants la com­mu­ni­ca­tion de sa déci­sion de se rétracter.

Les Pro­duits concer­nés doivent impé­ra­ti­ve­ment être retour­nés par l’A­che­teur com­plets, en par­fait état, dans leur embal­lage s’il y a lieu, afin de per­mettre une nou­velle com­mer­cia­li­sa­tion de ces Pro­duits. La res­pon­sa­bi­li­té de l’A­che­teur n’est enga­gée qu’à l’é­gard de la dépré­cia­tion du Pro­duit résul­tant de mani­pu­la­tions autres que celles néces­saires pour éta­blir la nature, les carac­té­ris­tiques et le bon fonc­tion­ne­ment du Produit.

Afin de faci­li­ter le trai­te­ment des retours, il est deman­dé aux Ache­teurs de joindre le Bon de com­mande trans­mis avec les Pro­duits livrés, signé par le des­ti­na­taire de la commande.

L’As­so­cia­tion se réserve le droit de refu­ser tout retour trans­mis au-delà du délai légal de rétractation.

L’As­so­cia­tion n’ac­cepte pas les colis adres­sés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’é­vi­ter toute contes­ta­tion, il est vive­ment recom­man­dé aux Ache­teurs sou­hai­tant exer­cer leur droit de rétrac­ta­tion de retour­ner leurs Pro­duits dans des condi­tions simi­laires à celles de l’en­voi ini­tial (Colis­si­mo Sui­vi), avec une valeur décla­rée cor­res­pon­dant au prix de la com­mande ini­tiale, et de conser­ver toute preuve de leur envoi (numé­ro de colis) jus­qu’au com­plet rem­bour­se­ment de leur commande.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle L.221 – 24 du code de la consom­ma­tion, lorsque l’A­che­teur exerce vala­ble­ment son droit de rétrac­ta­tion, l’As­so­cia­tion s’en­gage à lui rem­bour­ser le mon­tant cor­res­pon­dant au(x) Produit(s) qu’il sou­haite retour­ner, y com­pris les frais de livrai­son au coût stan­dard, dans les qua­torze (14) jours à comp­ter de la date à laquelle le Ache­teur a infor­mé l’As­so­cia­tion de son inten­tion de se rétrac­ter sous réserve tou­te­fois que l’As­so­cia­tion ait récu­pé­ré le ou les Pro­duits ou que le Ache­teur ait four­nit la preuve de l’ex­pé­di­tion dudit Pro­duit. Les frais ain­si que les risques inhé­rents au retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.

Le rem­bour­se­ment se fera selon le moyen de paie­ment uti­li­sé pour la tran­sac­tion ini­tiale, sauf accord exprès de l’A­che­teur pour un autre moyen de rem­bour­se­ment. En tout état de cause, ce rem­bour­se­ment n’oc­ca­sion­ne­ra pas de frais pour le Client.

Il est à noter, cepen­dant, que les frais de retour ne seront pas rem­bour­sés à l’A­che­teur exer­çant vala­ble­ment son droit de rétrac­ta­tion, sauf si la res­pon­sa­bi­li­té de l’As­so­cia­tion est enga­gée pour les rai­sons suivantes :

• Une erreur de pré­pa­ra­tion dans la ou les commande(s) livrée(s) : inver­se­ment de Pro­duits lors de la pré­pa­ra­tion de la com­mande ou inver­se­ment de com­mandes lors de leur expédition
• Une livrai­son de pro­duits défectueux ;
• Une fiche pro­duit erro­née sur le Site.

Article 11 : Garanties

L’A­che­teur béné­fi­cie de la garan­tie légale des vices cachés résul­tant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garan­tie légale de confor­mi­té des articles L.217 – 4 et sui­vants du Code de la consommation.

En cas de défaut de confor­mi­té (Pro­duit impropre à l’u­sage habi­tuel­le­ment atten­du d’un Pro­duit sem­blable, qui ne cor­res­pond pas à la des­crip­tion don­née par l’As­so­cia­tion ou qui ne pos­sède pas les qua­li­tés annon­cées par l’As­so­cia­tion ou conve­nues avec l’A­che­teur) ou de vice caché du Pro­duit (défaut caché du Pro­duit ven­du qui le rend impropre à l’u­sage auquel on le des­tine, ou qui dimi­nue tel­le­ment cet usage, que l’A­che­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait don­né qu’un moindre prix, s’il l’a­vait connu), et dans le res­pect des condi­tions fixées par la loi, l’A­che­teur peut agir dans un délai de deux ans à comp­ter de la décou­verte du vice (article 1648 du Code civil) ou à comp­ter de la déli­vrance du Pro­duit (article L.217 – 12 du Code de la consommation).

En cas de défaut de confor­mi­té, ou de vice caché de la chose ven­due, l’A­che­teur peut rendre le Pro­duit et se faire res­ti­tuer le prix ou le gar­der et se faire rendre une par­tie du prix.

En cas de rem­bour­se­ment, les sommes réglées seront cré­di­tées sur la carte ayant été uti­li­sée par l’A­che­teur pour régler sa commande.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, droits sur la concep­tion gra­phique, les repré­sen­ta­tions et les marques com­mer­ciales et tous les autres droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle sur toute infor­ma­tion conte­nue sur le Site res­tent en toutes cir­cons­tances la pro­prié­té exclu­sive de l’As­so­cia­tion ou, dans le cas des tirages d’art et affiches, des artistes dont les œuvres sont ven­dues par l’Association.

De même, l’intégralité des élé­ments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y com­pris la tech­no­lo­gie sous-jacente, les marques, logos, des­sins et modèles figu­rant sur le Site sont pro­té­gés par le droit d’au­teur, des marques ou des bre­vets et res­tent la pro­prié­té exclu­sive de l’Association.

Leur divul­ga­tion ne sau­rait en aucun cas être inter­pré­tée comme accor­dant une licence ou un droit d’u­ti­li­sa­tion quel­conque des dites marques et élé­ments dis­tinc­tifs pro­té­gés par le droit d’au­teur. Ils ne peuvent donc être uti­li­sés sous peine de contrefaçon.

Rien dans les pré­sentes CGV ni dans le conte­nu du Site ne sera inter­pré­té comme accor­dant direc­te­ment ou impli­ci­te­ment une quel­conque licence ou droit autre que celui de consul­ter le Site.

Ain­si, aucun des docu­ments pro­ve­nant du Site ne peut être copié, repro­duit, repu­blié, télé­char­gé, pos­té, trans­mis ou dis­tri­bué d’au­cune manière que ce soit. La repro­duc­tion, en inté­gra­li­té ou en par­tie, de tous docu­ments, images, conte­nus publiés sur le Site est seule­ment auto­ri­sée aux fins exclu­sives d’in­for­ma­tion pour un usage per­son­nel et pri­vé, toute repro­duc­tion et toute uti­li­sa­tion de copies réa­li­sées à d’autres fins étant expres­sé­ment inter­dite sans l’autorisation préa­lable de l’Association.

Article 13 : Limitation de responsabilité

L’As­so­cia­tion s’en­gage à la bonne exé­cu­tion des obli­ga­tions résul­tant du Contrat.

L’As­so­cia­tion peut s’exo­né­rer de tout ou par­tie de sa res­pon­sa­bi­li­té en appor­tant la preuve que l’i­nexé­cu­tion ou la mau­vaise exé­cu­tion du Contrat est impu­table soit à l’A­che­teur, soit au fait, impré­vi­sible et insur­mon­table d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 14 : Non-renonciation

Le fait que l’As­so­cia­tion s’abs­tienne d’exi­ger l’exé­cu­tion de l’une quel­conque des dis­po­si­tions des CGV ne peut être inter­pré­té comme valant renon­cia­tion à invo­quer ulté­rieu­re­ment ladite inexé­cu­tion totale ou partielle.

Article 15 : Validité des CGV

Si l’une quel­conque des dis­po­si­tions des pré­sentes CGV est décla­rée nulle en tout ou par­tie, les autres dis­po­si­tions et les autres droits et obli­ga­tions nés de ces CGV demeu­re­ront inchan­gés et res­te­ront applicables.

Article 16 : Modification et accessibilité des CGV

Les CGV peuvent être modi­fiées dis­cré­tion­nai­re­ment par l’As­so­cia­tion à tout moment. Les CGV appli­cables sont néan­moins celles que le Ache­teur accepte au moment de la pas­sa­tion de commande.

La ver­sion à jour des CGV de l’As­so­cia­tion est constam­ment acces­sible sur le Site par le Client.

Article 17 : Données à caractère personnel

L’As­so­cia­tion recueille, uti­lise, conserve et trans­met cer­taines don­nées per­son­nelles four­nies par les Clients dans le strict res­pect de la loi fran­çaise sur la pro­tec­tion des don­nées, notam­ment les dis­po­si­tions de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 dite « Infor­ma­tique et Liber­tés » et celles du Règle­ment nᵒ 2016/679 sur la pro­tec­tion des don­nées du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus et connaître vos droits, consul­tez notre Poli­tique de ges­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel, dis­po­nible sur le Site à l’a­dresse sui­vante : https://boutique.institut-iliade.com/politique-de-confidentialite/.

Article 18 : Réclamations – Médiations

L’As­so­cia­tion met à dis­po­si­tion d’A­che­teur un ser­vice de rela­tion clien­tèle acces­sible pen­dant les heures ouvrables :

• Par for­mu­laire élec­tro­nique (Nous écrire) ;
• Par cour­rier élec­tro­nique à l’a­dresse sui­vante : [email protected] ;
• Par cour­rier pos­tal à l’adresse :
  Ins­ti­tut Iliade
  82 bou­le­vard Beaumarchais
  75011 Paris

L’A­che­teur devra décrire clai­re­ment le motif détaillé de sa récla­ma­tion et rap­pe­ler ses nom, pré­nom, adresse et réfé­rence de la com­mande. Il devra joindre aus­si chaque fois que pos­sible afin d’ob­te­nir satis­fac­tion plus rapi­de­ment, la pho­to­co­pie, ou le scan de son der­nier bon de com­mande, de sa der­nière fac­ture ou de la der­nière cor­res­pon­dance échan­gée avec l’Association.

L’As­so­cia­tion s’en­gage à appor­ter une réponse à toute demande d’in­for­ma­tion de l’A­che­teur, quelles qu’en soient les moda­li­tés : lettre, e‑mail, ou appel télé­pho­nique. L’As­so­cia­tion s’en­gage en outre à infor­mer l’A­che­teur si elle n’a pas de solu­tion immé­diate à la récla­ma­tion émise. Toute réponse men­tionne l’i­den­ti­fi­ca­tion de la per­sonne ayant assu­ré le trai­te­ment de la récla­ma­tion ou du litige.

Article 19 : Loi applicable et juridiction

Le Contrat et les CGV sont régies par le droit fran­çais, sauf dis­po­si­tions impé­ra­tives contraires résul­tant en par­ti­cu­lier du règle­ment (CE) 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi appli­cable aux obli­ga­tions contractuelles.

À défaut d’ac­cord amiable, tout litige rela­tif aux­dites CGV ou au Contrat, même en cas de recours en garan­tie ou de plu­ra­li­té de défen­deurs, sera sou­mis à la com­pé­tence du tri­bu­nal de com­merce de Paris, sauf dis­po­si­tions légales contraires ren­voyant à la com­pé­tence impé­ra­tive d’une juri­dic­tion étrangère.